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La TVA sur les droits d’auteurs en hausse

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Le Syndicat National des Auteurs de BD vient de lancer l’alerte : le Gouvernement a prévu de rehausser la TVA sur les droits d’auteurs, actuellement à 7%, à 10% au 1er janvier 2014.
L’auteur sera ainsi le plux taxé dans l’opération : la TVA sur le livre reste à 5,5% et celle du libraire, de l’éditeur ou de l’imprimeur est aussi inchangée. C’est donc le créateur, déjà souvent fragilisé économiquement, qui risque de souffrir davantage.
Le SNAC demande à ce que les droits d’auteurs soient alignés sur la TVA sur le livre… Espérons, si cela est accepté, que ça ne serve pas de prétexte pour augmenter cette TVA.

L’article du SNAC

Anthony Roux

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