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Vers une réforme profonde du contrat d’édition ?

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Ce mercredi 10 décembre, au Ministère de la Culture, une cérémonie rassemblant les représentants des auteurs et des éditeurs a été aussi l’occasion de la signature d’un accord précisant les modalités d’application d’un nouveau contrat d’édition. D’après Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, cet accord est une réforme profonde du contrat existant : : « La réforme du contrat d’édition marque une réforme du droit d’auteur telle que nous n’en avions pas connu depuis plus de cinquante ans. C’est la preuve que le droit d’auteur est souple, qu’il est capable de s’adapter aux grandes évolutions de notre temps. C’est également la preuve que la France est aux avant-postes de la défense du droit d’auteur. C’est la promesse de ces innovations que je porterai à Bruxelles contre ceux qui souhaitent le démantèlement du cadre qui protège ce que nous avons de plus précieux – la création. »

Ce nouveau contrat se veut plus moderne mais aussi plus équitable et visant à renouer la confiance entre les auteurs et les éditeurs.

Mais concrètement, cela veut dire quoi ?
Le contrat d’édition couvre désormais l’édition des exemplaires physiques ainsi que sous forme numérique. Les conditions de cession des droits de l’oeuvre sous forme numérique seront inscrites dans le contrat. Les droits « papier » et dérivés formeront une partie du contrat alors que les droits numériques en formeront une autre.
L’obligation pour les éditeurs d’exploiter l’oeuvre de façon permanente et suivie est étendue. L’obligation de reddition de comptes (les droits d’auteurs) est renforcée et en cas de non-respect, l’auteur pourra obtenir la résiliation de son contrat.
L’auteur se verra proposer une plus juste rémunération pour l’exploitation numérique de son travail, avec des réexamens réguliers, pour suivre l’évolution de ces supports.
Le contrat d’édition pourra prendre fin, à la demande de l’auteur ou de l’éditeur, en cas de constat d’un défaut durable d’activité économique de l’exploitation de l’oeuvre

Face à l’inquiétude croissante des auteurs par rapport à la détérioration de leur niveau de vie, Fleur Pellerin se veut aussi rassurante : le numérique ne doit pas de développer au détriment de la rémunération des auteurs et aucune réforme du système de protection des auteurs ne sera engagée sans une consultation préalable des organisations professionnelles.

Maintenant, il reste à voir comment cela va s’appliquer sur le terrain.

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Anthony Roux

Crédits photographiques :
©MCC/V.Couteron

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